Tout savoir sur la démolition pour cause d’insalubrité

Tout savoir sur la démolition pour cause d’insalubrité

Vous êtes le propriétaire ou le locataire d’un logement en très mauvais état ? Celui-ci peut être insalubre sans que vous ne le sachiez. Qu’est-ce que cela signifie ? Dans quel cas l’insalubrité d’un logement peut-elle conduire à sa démolition ? Nous allons voir tout cela en détail dans cet article.

Logement insalubre : qu’est-ce que c’est ?

Selon la loi du 13 avril 1850, un logement est considéré comme étant insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants et/ou du voisinage. Deux points essentiels sont ajoutés à cette définition.

Premièrement, il est à préciser que cette notion d’insalubrité peut résulter de plusieurs facteurs comme le manque d’air et de lumière, les mauvaises odeurs, l’humidité ou encore la suroccupation.

Deuxièmement, l’insalubrité doit être inhérente à l’habitation.

En d’autres termes, un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il est fortement dégradé et qu’il est devenu difficile, voire impossible d’y habiter. Dans un tel cas, le pouvoir public peut alors engager une procédure d’insalubrité.

Les critères qui définissent un logement insalubre

Selon le Code de la santé publique, l’état d’insalubrité d’un logement est évalué à partir de 29 critères classés par éléments influents.

-Le taux d’éclairage des pièces principales

Ainsi, un logement ne peut présenter des conditions correctes d’habitabilité que lorsqu’il est doté de fenêtres ou d’ouvertures donnant sur l’extérieur.

-La structure du logement

Ce critère concerne notamment l’organisation intérieure du logement, les dimensions des pièces (hauteur sous plafond et surface habitable), isolations phoniques et thermiques ou encore la facilité d’entretien.

-Les facteurs de risques spécifiques

Ceux-ci concernent notamment les installations de combustion (qualité et sécurité de l’installation, évacuation des produits de combustion, arrivée d’air comburant, etc.), la prévention des chutes de personnes, l’évaluation globale du risque CO (surtout du monoxyde de carbone provenant des combustibles de chauffage), de l’amiante, etc.

-L’humidité et l’aération du logement

On parle ici des conditions globales d’humidité et de l’aération des pièces sèches et humides.

-Les équipements

Pour être habitable, un logement doit comporter les éléments d’équipement et de confort suivants : des réseaux d’alimentation en eau potable, ainsi que d’électricité et de gaz, mais aussi une cuisine, un système d’évacuation des eaux usées, des toilettes et une salle de bains ou encore des moyens de chauffage.

-L’usage et l’entretien des lieux

Le logement doit être propre et en bon état. Par ailleurs, il ne doit pas non plus être sur-occupé (le nombre de locataires ne doit pas être trop élevé).

Quand est-ce qu’une démolition pour cause d’insalubrité est recommandée

Selon la législation en vigueur, toute personne ayant connaissance de faits relevant de l’insalubrité d’un logement a le devoir d’avertir les autorités compétentes. Une fois averti, le service concerné intervient alors pour visiter les lieux et établir un rapport. Si l’insalubrité du logement est avérée, le préfet se saisit du dossier et consulte une commission départementale compétente en la matière. Après avis de cette commission, le préfet prend un arrêté d’insalubrité. Selon l’état du logement et l’urgence de la situation, l’arrêté d’insalubrité peut ordonner la démolition pure et simple du bâtiment.

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Valentin Perrot

Valentin Perrot

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