Logement insalubre ou en mauvais état : que doit faire le locataire ?

Logement insalubre ou en mauvais état : que doit faire le locataire ?

Le propriétaire a pour obligation de fournir au locataire un logement décent. Celui-ci doit comporter une surface minimum de 9 m², et respecter les critères de confort et de sécurité imposés. Pour le certifier, le propriétaire doit présenter un document issu d’un diagnostic effectué obligatoirement par un professionnel. Cependant, au fil du temps, certains éléments de la maison peuvent se dégrader et rendre celle-ci non conforme aux règlements sanitaires (apparition d’humidité, revêtement en mauvais état, etc.). Si c’est le cas, comment doit réagir le locataire ? Doit-il informer le propriétaire ou prendre en charge les travaux de réhabilitation ? Découvrez dans cet article, les réponses à toutes ces questions.

Dans quelle situation un logement est considéré comme insalubre ?

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un risque pour la santé et la sécurité de ses occupants. C’est le cas :

-une toiture qui fuit ;

-une apparition de fissures ou d’humidité ;

-un problème d’isolation ;

-une apparition de matériaux nuisibles comme l’amiante ;

-une nuisance olfactive

-une dégradation de certains éléments de la maison (charpente, rampe d’escalier), etc.

Sachez cependant que dans le cadre d’une location de logement, le propriétaire ainsi que le locataire ont des obligations d’entretien afin de préserver celui-ci en bon état. Les travaux d’entretien courant sont à la charge du locataire, tandis que ceux qui sont considérés comme plus importants doivent être entrepris par le propriétaire. De ce fait, avant de commencer les travaux, assurez-vous que les causes du problème d’insalubrité ne viennent pas d’un manque d’entretien de votre part.

 

Quels sont les travaux à la charge du locataire ?

D’une manière générale, le locataire doit prendre en charge les travaux relatifs à l’entretien courant et à des menues réparations de l’habitat. Cela inclut :

-le dégorgement des canalisations ;

-l’entretien des installations sanitaires (robinet, lavabo, évier, etc.) ;

-la vidange des fosses septiques ;

-le ramonage de la cheminée ou l’entretien des appareils de chauffage ;

-entretien du jardin (débroussaillage, taille des arbres, etc.) ;

-entretien des meubles et des appareils électroménagers dans le cas d’une location meublée ;

-nettoyage et entretien des murs et du sol.

 

Et ceux à la charge du propriétaire ?

Le propriétaire doit prendre en charge les travaux lourds et ceux qui sont indispensables pour garantir la décence du logement. Cela concerne les travaux de mise aux normes, le remplacement des éléments d’équipements et du revêtement, etc.

 

Quelles sont les procédures à suivre ?

Si le logement en location est en mauvais état et que le problème résulte d’un manque d’entretien de la part du propriétaire, la première chose que vous devez faire est de l’informer. Vous devez lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Si celui-ci ne se manifeste pas, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé. Un constat des lieux sera effectué et un rapport vous sera remis, au cas où vous envisagez de saisir la Régie du logement. S’il a été conclu que le logement présente un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du locataire et des membres de sa famille, l’autorité administrative est en droit de prendre des dispositions. Un arrêté d’insalubrité peut être émis impliquant une évacuation immédiate des lieux. Dans tous les cas, vous pouvez vous faire assister par un avocat ou un notaire comme TREMBLAY HUISSIERS DE JUSTICE, pour être mieux conseillé.

 

Quelles peuvent être les conséquences pour le propriétaire ?

Le propriétaire est tenu de fournir un logement sain et décent au locataire. Il doit également veiller à ce que la maison reste décent et salubre durant la période de location. S’il ne se plie pas à ces obligations, il s’expose à de lourdes sanctions comme l’emprisonnement et le paiement d’amende. Les autorités administratives peuvent également prendre des mesures comme reloger le locataire dans un logement plus décent et cela aux frais du propriétaire.

Valentin Perrot

Valentin Perrot

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