Nuisances olfactives de voisinage : peut-on porter plainte ?

Nuisances olfactives de voisinage : peut-on porter plainte ?

30 % des affaires traitées en justice sont liées aux conflits de voisinage. Que vous vivez en copropriété ou dans une maison individuelle, sachez qu’il y a toujours des règlements à respecter. En effet, beaucoup de voisins et de propriétaires sont gênés et se plaignent des comportements de leurs voisins. Cela inclut les nuisances olfactives qui, à la longue, peuvent entraîner des problèmes de santé chez les personnes vulnérables. Il peut s’agir d’une odeur de barbecue ou de friture, de poubelles ou tout simplement de fumées de cigarettes. Le problème est de savoir si cela peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage ou non ? Est-il également possible de porter plainte ou pas ?

Peut-on qualifier une nuisance olfactive de trouble anormal du voisinage ?

Une nuisance olfactive est considérée comme un trouble anormal du voisinage lorsque celle-ci se produit régulièrement. Il peut s’agir d’une odeur provenant :

-d’une ventilation, d’une climatisation ou d’une fosse septique ;

-d’excréments d’animaux ;

-de fumier ;

-de poubelles ;

-de barbecue ou d’autre dispositif.

Pour que ces mauvaises odeurs soient considérées comme un trouble du voisinage, certains paramètres doivent être pris en compte : la fréquence, l’intensité et la persistance. Cela peut également être qualifié comme tel, si les réglementations de copropriété l’interdisent. En effet, dans certains appartements et habitats collectifs, la présence d’animal de compagnie d’espèces domestiques est strictement interdite. De ce fait, si les mauvaises odeurs sont suite à la présence d’un animal (urine, excrément, etc.), cela peut effectivement être qualifié comme un trouble anormal du voisinage. Il est donc indispensable d’ identifier les causes de la mauvaise odeur pour éviter des démarches inutiles. De plus, toutes les odeurs ne sont pas systématiquement considérées comme un trouble du voisinage. Cela peut vous déranger mais peut laisser les autres voisins indifférents. Chaque commune dispose également d’un règlement sanitaire local qui détermine les mesures encadrant la production de nuisances olfactives. S’il n’en existe pas, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.

 

Doit-on recourir à la justice pour régler le problème ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez qu’il est toujours recommandé d’être en bon terme avec vos voisins. Cela ne se limite pas seulement à ceux qui vivent dans le même immeuble que vous, mais aussi à toutes les personnes habitant aux alentours de chez vous. De ce fait, la première chose que vous devez faire en cas de problèmes est de discuter avec le concerné. Dans certains cas, il est possible de trouver une solution si vous essayez de résoudre le problème ensemble. S’il occupe la maison en tant que locataire, vous pouvez également en avertir son propriétaire, qui prendra les mesures nécessaires. Si après votre tentative, votre voisin fait toujours la sourde oreille, vous pouvez vous rendre au commissariat de votre secteur et engager une main courante. Vous pouvez également contacter la mairie de votre région, pour faire intervenir les services d’hygiène qui viendront sur place pour constater le trouble. L’ auteur du trouble va de ce fait recevoir un rappel à la loi et aux règles de salubrité publique. Si cette démarche ne suffit pas pour faire cesser le trouble, le maire peut lui adresser une mise en demeure. Il est également possible de demander des conseils à un avocat spécialisé dans les relations de voisinage ou à un huissier. En effet, si vous souhaitez porter plainte auprès du tribunal, vous devez rassembler des preuves ou solliciter des témoignages pour constituer un dossier solide. Par la suite, vous pouvez faire venir le huissier de justice pour qu’il établisse un constat en faisant une visite des lieux par exemple. Toutefois, seul le Juge du tribunal peut prendre une décision qui se traduit le plus souvent par un paiement d’amende. Si les mauvaises odeurs proviennent d’un dysfonctionnement des équipements du logement (fosse septique, etc.), il devra également faire le nécessaire pour réaliser très rapidement les travaux.

 

 

Valentin Perrot

Valentin Perrot

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