Qui doit payer la taxe d’habitation pour un logement étudiant ?

Qui doit payer la taxe d’habitation pour un logement étudiant ?

Généralement, la taxe d’habitation est payée par son occupant. Il existe des exceptions selon le type de logement occupé. S’agit-il d’une location indépendante, d’une résidence étudiante ou d’un hébergement chez l’habitant ? Pour vous, étudiant louant un logement, découvrez dans cet article les conditions de paiement de la taxe d’habitation. Dans quel cas faut-il la payer ? En principe, les étudiants doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. Tout dépend du type de logement loué. Suivez le guide pour en savoir plus.

Location ou sous-location d’une chambre meublée

Dans le cas où vous occupez une chambre meublée ou sous-louée par une tierce personne, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation. Même si une partie du logement est entièrement mise à votre disposition, la taxe est à la charge du loueur.

Location en meublé

Selon les articles 1407, 1408 et 1415 du Code général des impôts, à compter du 1er janvier de l’année d’imposition, le locataire est redevable de la taxe d’habitation. Ainsi, pour un étudiant qui loue un logement meublé, à titre de résidence principale pour au moins 9 mois continus par an, il doit payer la taxe d’habitation.

Résidences universitaires

Selon l’article 1407 II-5 ° du Code général des impôts, les logements étudiants gérés par le CROUS ou un autre organisme équivalent sont exonérés de la taxe d’habitation. Pour vous qui logez en résidence universitaire, vous n’avez donc pas à payer cette taxe.

Logement HLM et taxe d’habitation

Nombreux sont les différents logements pour étudiants. Il y a notamment les logements sociaux, meublés ou non. Si vous logez dans une HLM (habitation à loyer modéré), la taxe d’habitation est à votre charge. Cependant, vous pouvez bénéficier du dégrèvement mis en place en 2018 et qui est total en 2021. Cette année-là, selon la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il y a eu le dégrèvement de taxe d’habitation par la loi de finances pour 2018. Cela a permis à environ 80 % des foyers français d’être exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Ce dégrèvement dépend de quelques conditions :

  • égal à 100 % en 2021 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond de revenus ;
  • dégressif pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond majoré.

Comment bénéficier d’une aide au logement ?

Pour chaque étudiant français louant une habitation saine et sécurisée, une aide au logement lui est octroyée. Pour être éligible à cette aide, il faut déjà que l’étudiant soit de nationalité française. Et pour les étudiants étrangers, il faut qu’ils soient en situation régulière pour être éligibles à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Si vous logez dans une chambre d’une cité universitaire, ou dans une résidence étudiante privée, vous êtes également éligible à l’APL. Si vous êtes un étudiant non éligible à l’APL, vous pouvez quand même bénéficier d’autres formes d’aide au logement. C’est le cas pour un étudiant déjà marié, attendant un bébé, ou qui a une personne à charge. Cet étudiant peut ainsi prétendre à l’allocation de logement familiale (ALF).

Comment bien aménager une chambre d’étudiant ?

Une fois installé dans votre chambre d’étudiant, il va falloir penser à son aménagement. Exploitez tous les espaces possibles pour optimiser votre rangement. Posez des étagères murales pour ranger vos précieux documents et livres. Vous pouvez aussi placer quelques boîtes de rangement juste au-dessus de votre armoire. Elles seront utiles pour ranger des chaussures et divers accessoires. Pour bien aménager votre chambre d’étudiant, il faut également opter pour un bon éclairage afin d’agrandir la pièce. Enfin, pour vous sentir parfaitement comme chez vous, misez sur les stickers muraux et les cadres photos en guise de décoration.

Valentin Perrot

Valentin Perrot

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