Qui contrôle les aires de jeux ?

Qui contrôle les aires de jeux ?

L’aire de jeux est une surface sur laquelle les enfants font l’apprentissage. Cependant, de nombreux accidents surviennent chaque année sur ces aires de jeux et ceci à cause des équipements mal conçus ou du mauvais entretien des aires de jeux. Les risques ne sont pas complètement évitables. Pour garantir la sécurité des enfants et l’entretien, il existe une structure chargée.

La structure en charge du contrôle des aires de jeux

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est la structure chargée du contrôle des aires de jeux. En effet, ce sont les agents de la DGCCRF qui s’occupent du contrôle.

A l’endroit de tout responsables d’aire de jeux désireux de se conformer aux normes en vigueur, des prestataires privés comme EURL AUDIT CONTRÔLE SÉCURITÉ GRAND SUD réputé pour leur sérieux sont à même de conduire les différents travaux nécessaires sur les installations. N’hésitez pas à leur faire appel.

Ce dernier a pour but la vérification de l’état des différents équipements, la conception de l’aire de jeux et le respect des règles en vigueur par le site. Les contrôles réalisés au niveau des gestionnaires concernent principalement la mise en œuvre et la mise en place d’une procédure de maintenance et d’entretien des différentes installations.

Les agents ne sont pas là pour des expertises techniques, mais pour des enquêtes. En effet, les contrôles réalisés sur le site sont inscrits dans une procédure judiciaire ou administrative. En cas d’infractions, les rapports et procès-verbaux et rapports des agents sont directement transmis au Procureur de la République. De plus, ces contrôles peuvent causer la fermeture de l’aire de jeux.

Des inspections fréquentes

La mise en place des inspections des aires de jeux et du contrôle des équipements sportifs a pour but la réalisation du plan de maintenance et d’entretien. En effet, aucun formalisme spécifique des documents qui attestent les interventions n’est préconisé par une quelconque réglementation.

L’alternative idéale revient à établir des fiches d’intervention. En effet, ces fiches constituent le dossier de base. Les fiches sont utilisées en complément au registre mis en place par les gestionnaires d’aires de jeux. Ledit registre est une compilation chronologique de tous les contrôles réalisés sur chacune des aires de jeux.

Maintenance et entretien des aires de jeux

L’entretien et la maintenance sont nécessaires pour avoir une aire de jeux sécurisée. Ainsi, à travers le décret du 18 décembre 1996, la mise en place d’une procédure formalisée est devenue obligatoire. Pour cela, il faut :

  •         La mise en place d’un dossier de base spécifique à chaque aire de jeux ;
  •         La réalisation d’un plan pour la prévention des interventions à réaliser ;
  •         Organiser des inspections fréquentes et tenir un registre attestant ceux-ci.

Ces différents documents sont mis à la disposition des enquêteurs de la DGCCRF devant effectuer le contrôle. Ces obligations doivent constituer le reflet de l’effectivité de la maintenance et de l’entretien.

Le dossier de base

Les éléments constitutifs du dossier de base sont :

  •         Le plan de l’aire de jeux ;
  •         Les coordonnées des différents fournisseurs d’équipements ;
  •         Les notices pour l’utilisation, l’entretien et le montage des équipements ;
  •         Le dossier concernant la mise en place des équipements ;
  •         Les attestations attestant la conformité des équipements ;
  •         Les plans de prévision des entretiens et maintenance et les documents prouvant qu’ils ont été faits.

L’établissement du plan de base doit être fait pour l’ensemble des aires de jeux, peu importe leur date de mise en œuvre. Le plan doit faire ressortir la structure générale et la situation de l’aire de jeux.

Il en est de même pour les équipements de jeux tels les manèges, les lieux pour faire du vélo par exemple, les éléments constituants le décor par exemple. Toutes ces précautions visent à garantir la sécurité des enfants et la pratique des activités en famille en toute sécurité.

Jeannette Jacquard

Jeannette Jacquard

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