Location de mobil-home : quelles obligations pour le locataire et le propriétaire ?

Location de mobil-home : quelles obligations pour le locataire et le propriétaire ?

Le mobile home est aussi connu sous l’appellation de résidence mobile. Il s’agit d’un véhicule habitable de loisir qui a à peu près le même principe d’utilisation que le camping-car. En effet, il est transportable et est dédié à une occupation saisonnière. Mais avant d’en louer, il est fortement recommandé de se renseigner sur les modalités, ainsi que les obligations du propriétaire et du locataire. Focus sur le mobile home.

Louer un mobile home : quelles sont les modalités ?

Le décret N°2007 – 18 du 5 janvier 2007 stipule que le mobile home est destiné à un usage touristique. De ce fait :

  • Il est strictement interdit de vivre dans cette résidence mobile ;
  • Il faut occuper 30 % seulement de la totalité de la surface de l’emplacement ;
  • La mise en place d’un mobile home n’a pas besoin de l’obtention d’un permis de construire. En revanche, il devient indispensable si la surface à occuper dépasse largement les 40 m².

Quelles sont les obligations concernées par la location d’un mobile home ?

La plupart des propriétaires de mobil-homes ne sont pas propriétaires de l’endroit où ils sont placés. S’ils souhaitent donc louer leur véhicule habitable, ils doivent se soumettre à un contrat de sous-location. Cela revient à dire, qu’ils ont besoin du consentement du gérant du camping.

Vous pouvez opter pour un contrat de location d’emplacement pendant une durée d’un an. Et vous pourrez ensuite choisir de le renouveler. Néanmoins, le propriétaire du lieu ne peut pas résilier le contrat, sauf s’il y a un non-respect du règlement.

Louer un mobile home : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Les deux parties ont chacun leurs obligations, mais en ce qui concerne le propriétaire, il doit :

  • Prendre en charge l’entretien de l’emplacement et de ses branchements ;
  • Impérativement souscrire une assurance multirisque destinée aux mobil-homes ;
  • Réaliser l’entretien du mobile home à louer ;
  • Faire une déclaration à la mairie : cela est toujours obligatoire, qu’il soit professionnel ou non.

En ce qui concerne le prix du loyer, le propriétaire du mobile home peut fixer le tarif de son choix. Il a aussi le droit de confier un mandat de gestion locative au locataire du terrain.

Quoi qu’il en soit, l’exploitant de l’emplacement a aussi son mot à dire. En effet, il peut émettre des conditions à la location du véhicule mobile.

Location d’un mobile home : quelles sont les obligations du locataire ?

Le mobile home n’est pas considéré comme une résidence principale ou secondaire. Dans ce cas, il n’est pas assujetti à des taxes d’habitation. En revanche, il est soumis à une taxe de séjour qui est appliquée aux touristes. Mais le montant à payer dépend principalement du confort des lieux et est généralement fixé par la commune où la résidence mobile est installée. Cette taxe est souvent à la charge du locataire.

En outre, l’exploitant de l’emplacement et du mobile home doit respecter le nombre de personnes acceptable pour séjourner dans le véhicule habitable et doit, en même temps, se conformer au règlement intérieur des lieux.

Est-ce qu’il est possible de vivre à l’année dans un mobile home ?

Selon la loi, il est tout à fait impossible de vivre à l’année dans un mobile home. Plusieurs municipalités l’autorisent en raison de la crise de logement actuelle. Néanmoins, il y a des conditions à respecter :

  • Il faut faire une demande de permis de construire ;
  • Il faut obtenir une autorisation (celle-ci est délivrée par la mairie) ;
  • Le propriétaire de la résidence mobile doit obligatoirement payer les impôts locaux, ainsi que la taxe d’habitation.
Valentin Perrot

Valentin Perrot

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