Déneigement de la toiture d’une copropriété : à qui la responsabilité ?

Déneigement de la toiture d’une copropriété : à qui la responsabilité ?

L’accumulation de neige sur le toit peut entraîner des dégâts très graves sur l’ensemble de la structure. Cela peut obstruer les gouttières et les descentes empêchant l’évacuation des eaux pluviales. Le poids de la neige peut également provoquer un effondrement de la toiture. Dans les pays sujets à de fortes chutes de neige comme le Canada, les toits des immeubles résidentiels et commerciaux sont construits pour résister à la rigueur du climat nordique. Cependant, si l’accumulation de neige est assez importante, il est indispensable de déneiger la toiture pour éviter les accidents. Toutefois, une question se pose : à qui revient la responsabilité du déneigement de la toiture en copropriété ?

Copropriété : qui doit payer le déneigement de la toiture ?

Dans une copropriété, le sol, le plafond, l’escalier et la toiture sont incluses dans les parties communes. Lorsque les travaux effectués sont liés à celles-ci, il revient à l’ensemble des copropriétaires de prendre en charge les dépenses. Le déneigement de la toiture est effectivement inclus dans l’entretien de toiture. C’est le syndic qui se charge de chercher l’entreprise chargée d’effectuer les travaux. La prise de décision appartient cependant aux bailleurs et locataires de limmeuble. Cela doit se dérouler lors d’une assemblée générale où tous les proprios sont convoqués. Le syndic propose plusieurs entreprises spécialisées et doit fournir tous les documents relatifs à la réalisation des travaux. Cela inclut le délai des travaux, le coût à payer, etc. Les dépenses pour les travaux concernant les parties communes sont réparties entre chaque copropriétaire en fonction du quote-part de chacun.

Que se passe-t-il en cas d’accident lié à l’accumulation de neige sur la toiture ?

Comme le déneigement de toiture fait partie de l’entretien des parties communes, c’est le syndicat de copropriété qui est responsable de cette opération. Par conséquent, si celui-ci manque à ses obligations et que cela provoque des dommages corporels ou matériels sur un occupant de l’immeuble ou sur un passant, il endossera toute la responsabilité. Pour dédommager les victimes, le syndic peut recourir à la responsabilité civile de la copropriété. En effet, celle-ci est engagée si une tierce personne ou un copropriétaire est victime d’un sinistre provoqué par les bâtiments ou par les personnes affectées au service de l’immeuble.

Pourquoi il est important de déneiger la toiture ?

Les toitures des habitations situées dans les régions sujettes à de fortes chutes de neige sont généralement conçues pour supporter le poids de la neige. Cependant, une opération de déneigement est fortement conseillée après une chute de neige importante. Cette mesure permet d’éviter la dégradation de l’habitat et de prévenir un éventuel effondrement du toit. Même s’il n’est pas très pratique de monter sur le toit pour vérifier s’il y a des problèmes liés à l’accumulation de la neige, plusieurs signes peuvent toutefois suffire pour vous alerter. Si vous remarquez des taches d’humidité ou des fissures sur les murs, ou que le plafond est déformé, cela pourrait indiquer qu’il y a une accumulation de glace ou de neige sur votre toit. Le déneigement de la toiture est cependant un travail compliqué et qui comporte beaucoup de risques. En effet, quand la neige durcit, elle peut devenir très glissante. Il est de ce fait indispensable d’utiliser des équipements appropriés pour éviter les risques de chute. Il faut porter des chaussures avec/à crampons et des vêtements appropriés (en laine ou en polypropylène). Il faut également vous protéger les mains et les oreilles, afin de prévenir les engelures. L’opération de déneigement n’est pas non plus un travail facile. Cela demande beaucoup de force et d’effort physique, puisque la neige est assez lourde. Les personnes à l’état de santé/la santé fragile ne sont pas très recommandées pour effectuer cette tâche.

Valentin Perrot

Valentin Perrot

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