Est-ce qu’il faut une autorisation pour voyager avec un fusil de chasse ?

Est-ce qu’il faut une autorisation pour voyager avec un fusil de chasse ?

En tant que chasseur, vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous pouviez voyager avec un fusil de chasse ou non. Oui, c’est possible, mais il faut respecter certaines conditions et surtout avoir une autorisation. Cela peut être une simple déclaration ou une licence. Ce dossier spécial tente de vous éclairer un peu plus sur ce sujet.

Il est obligatoire d’avoir une autorisation, mais pas seulement !

Les réglementations actuelles sont encore floues quand on parle de la possibilité ou non d’accéder à bord d’un train, d’un avion ou d’un bateau en transportant une arme. En réalité, les compagnies maritimes et aériennes ont beaucoup de latitude sur ce sujet. Quoi qu’il en soit, l’essentiel est que vous soyez autorisé à le faire, non seulement par le pays de départ, mais aussi par le pays d’arrivée.

Avant de partir, vous devez connaître les documents qui vous seront demandés à l’arrivée.

Vous allez prendre le train ? Un permis de chasser devrait vous ouvrir l’accès, à condition que l’arme ne soit pas chargée et qu’elle soit démontée et transportée dans une mallette fermée et dédiée spécialement à cet effet.

  • Pour le transport par bateaux, vous devez compléter une déclaration. Le récépissé de celle-ci doit être accompagné d’autres pièces justificatives comme le permis de chasser et la copie de la carte européenne d’arme à feu. Lors de l’enregistrement, vous devez montrer ces pièces, sinon, vous ne pourrez pas vous embarquer à bord du navire ou de l’avion. Par ailleurs, le fusil de chasse doit être non chargé et maintenu dans un étui fermé à clé, tout en étant séparé des munitions.
  • Concernant le transport aérien, il est recommandé de vous renseigner sur les règlements imposés par la compagnie aérienne et le pays de destination. En France, les compagnies aériennes exigent, par exemple, le remplissage d’une déclaration de transport d’arme de chasse et de munitions.
  • Le récépissé de déclaration doit être accompagné d’un acte de propriété telle qu’une facture d’achat. Enfin, n’oubliez pas de vous munir de votre permis de chasse français et celui délivré par le pays destinataire.

Pour obtenir l’autorisation, la principale règle est d’avoir un motif « légitime » qui, pour notre cas, est la chasse. Toutefois, si vous êtes déjà assuré en France, votre police d’assurance peut parfois suffire à couvrir l’activité cynégétique que vous allez pratiquer dans le pays de destination. Assurez-vous donc que ce soit bien le cas.

Autres réglementations sur le port et le transport d’armes

  • Quel que soit le type d’arme que vous transportez, celle-ci doit être conservée en soute. Mais il existe encore d’autres conditions et consignes que vous devez respecter.
  • Le contenu de votre bagage doit être facilement accessible aux agents d’escale. Cela leur permet de vérifier son poids et le type d’arme qu’il contient ;
  • Les agents d’escale peuvent scanner votre bagage aux rayons X ;
  • Vous ne pouvez pas transporter des armes en cabine ;
  • Les munitions doivent être rangées de façon à ce qu’elles ne puissent pas s’entrechoquer ;
  • Le poids total des cartouches ne doit pas dépasser 5 kg par passager (emballage compris) ;
  • Les cartouches à projectile incendiaire/explosif et les munitions en vrac sont interdits, peu importe le moyen de transport que vous choisissez.

Pour aller plus loin…

Si vous n’avez pas l’autorisation nécessaire et si vous résignez à voyager avec un fusil de chasse à l’insu des agents d’escale, alors, vous êtes en infraction. Des sanctions pénales délictuelles pourront donc vous être infligées, car vous n’avez pas respecté les règles de déclaration des armes. Les autorités compétentes peuvent confisquer votre fusil, sans être obligées de la restituer. Vos réservations (ou votre voyage) pourraient aussi être annulées par les compagnies de transport.

Valentin Perrot

Valentin Perrot

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