Étudiant : comment bénéficier d’une aide au logement ?
Chaque étudiant français a droit à une aide au logement à condition de louer une habitation ne présentant aucun risque pour sa santé et sa sécurité. Il en est de même pour les étudiants étrangers ayant un titre de séjour en cours de validité. Découvrez dans cet article comment bénéficier de cette aide au logement.
Les conditions d’éligibilité à l’aide au logement étudiant
Étudiant français ou étranger en situation régulière
En France, les étudiants peuvent bénéficier de l’aide personnalisé au logement (APL) leur permettant de réduire le coût de leur loyer. Le montant de l’APL n’est pas fixe, il est déterminé en fonction de la situation et du niveau de revenus de chaque bénéficiaire.
Tous les étudiants français peuvent prétendre à cette aide en adressant leur demande à la CAF ou à la MSA. Les étudiants étrangers en situation régulière sont également éligibles à l’APL, à condition de détenir un titre de séjour en cours de validité. En revanche, si les parents du bénéficiaire vivent en France, l’obtention de l’aide étudiant peut annuler leur droit aux allocations familiales.
Locataire ou colocataire d’un logement décent
L’APL étudiant est attribué uniquement aux locataires et colocataires d’un logement conventionné et répondant aux exigences de décence. En effet, le logement étudiant doit être sain et doit comporter au moins une pièce principale servant de surface habitable. Son propriétaire doit également l’équiper d’une performance énergétique minimale. Et surtout, il doit respecter un montant maximal de loyer selon une convention signée avec l’État. Le bail doit alors être au nom de l’étudiant prétendant l’aide au logement.
Il existe plusieurs types de logements pour étudiants : logement décent privé, habitation à loyer modéré (HLM), logement social. Si vous engagez une chambre dans une cité universitaire, ou si vous êtes locataire dans une résidence étudiante privée, vous êtes également éligible à l’APL.
Étudiant non éligible à l’APL
Un étudiant non éligible à l’APL peut bénéficier d’autres formes d’aide au logement. Si l’étudiant est marié, attend un bébé, ou s’il a une personne à charge, il peut prétendre à l’allocation de logement familiale (ALF). Il existe aussi l’allocation de logement sociale (ALS) destinée aux étudiants locataires d’un logement non conventionné.
Les démarches à suivre pour prétendre une aide au logement
Monter le dossier
L’étudiant doit faire sa demande d’aide dès son entrée dans le logement. Les documents principaux à fournir sont les suivants :
- Le numéro d’allocataire ;
- Le contrat de location ;
- Le RIB de l’étudiant en cas de versement de l’aide prévu sur son compte ;
- Les ressources des 12 derniers mois ;
- Le montant du patrimoine pour l’ensemble du foyer ;
- Le numéro de Siret du bailleur en cas de logement professionnel ou d’organisme public.
D’autres justificatifs peuvent être exigés pour le traitement de la demande. En outre, le propriétaire du logement doit remplir l’attestation de loyer.
En tout cas, la demande se fait toujours en ligne. Un autre point important, le propriétaire du logement étudiant doit remplir l’attestation de loyer. Au cas ou l’APL sera versé sur son compte, il doit également remplir la partie concernant la demande de versement directe.
Faire la demande en ligne
La demande d’APL se fait auprès de la CAF. Par contre, si les parents de l’étudiant dépendent de la Sécurité sociale agricole, le dossier est à adresser à la MSA. En tout cas, toute demande d’aide au logement se fait uniquement en ligne, en remplissant le formulaire y afférent. Il convient de préciser le code postal et le type du logement loué. Vous devez aussi déterminer votre situation en cochant la case correspondante à chaque information demandée.
Ensuite, vous validez votre acceptation des conditions d’utilisation du service en ligne, et vous indiquez votre adresse e-mail. Vous joignez à votre demande les pièces justificatives et les informations qu’elles contiennent. En cas de problème lors de l’envoi de votre dossier, vous pouvez vous faire aider auprès d’un point d’accueil de la CAF.
